Notre Historique
Commission Nationale pour les Réfugiés – République Démocratique du Congo
La Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR en sigle) est un service public placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Elle a été créée par la Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés, complétée par le Décret n°03/014 du 5 août 2003 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la CNR. Son organisation et son fonctionnement sont régis par le Décret n°03/014 du 5 août 2003, complété par l’Arrêté n°129/2005 du 4 avril 2005 portant règlement intérieur de la CNR et par l’Arrêté n°025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la Commission des Recours. En matière d’éligibilité, les organes compétents sont la Commission Nationale ou Commission d’éligibilité et la Commission des Recours. Bien que créée en 2002, la CNR a réellement commencé ses activités en 2004.
Notre Objectif Principal
« La dignité humaine, la sécurité et le respect des droits fondamentaux guident notre action. »
La Commission Nationale pour les Réfugiés (CNR) œuvre pour garantir aux réfugiés et demandeurs d’asile une vie digne, sécurisée et conforme aux principes universels des droits humains, à travers une protection efficace et une application rigoureuse du cadre juridique en vigueur.
Cadre juridique de référence
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
Convention de l’O.U.A du 10 septembre 1969
Constitution de la RDC (article 33)
Loi n°021/2002 du 16 octobre 2002